Propriétaire ou locataire, sachez que le dégât des eaux est le premier poste des sinistres déclarés ! Que faire en cas de dégâts et fuites des eaux en copropriété ? Qui est responsable ? Le locataire ? Le propriétaire-bailleur ? Le syndic ? Le propriétaire occupant ? Votre plombier lillois vous éclaire.

Qui doit s’assurer ?

  • Le propriétaire-bailleur Vous devez posséder une assurance responsabilité-civile, car vous êtes responsable de tous les dommages que votre bien peut causer aux locataires. Souvent, l’assurance de l’immeuble prise par le syndic et l’assurance du locataire permettront de couvrir les frais. Votre assurance, elle, peut être utile car elle comble les vides éventuels : locataire pas assuré pour ce type de risque, logement vacant entre deux baux.
  • Le syndic Le syndic à l’obligation de souscrire une assurance pour la copropriété, qui doit couvrir les dommages causés à l’immeuble, la responsabilité civile de la copropriété en tant que personne morale et la responsabilité civile des copropriétaires. Attention, si vous êtes copropriétaire, c’est à vous de contrôler que vous êtes bien couverts par l’assurance du syndic. Chaque année, la cotisation d’assurance est partagée entre tous les copropriétaires et payée en même temps que les charges.
  • Le propriétaire occupant Lorsque l’on occupe le logement dont on est propriétaire, il n’est pas obligatoire de l’assurer. Il est cependant fortement recommandé de le faire.
  • Le locataire Le locataire à l’obligation de souscrire une assurance habitation et doit en fournir la preuve à son bailleur, sous peine de résiliation du bail. Le locataire doit être assuré contre les risques suivants : incendie, dégâts des eaux, explosions. Si le logement est meublé, le propriétaire doit souscrire une assurance pour ses biens mobiliers loués.

Déclarer un dégât des eaux : quand le faire ? qui doit le faire ?

  • Quand déclarer Dès que vous avez connaissance du dégât des eaux, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai indiqué dans votre contrat. Souvent, les assureurs acceptent un constat à l’amiable qu’ils vous enverront par courrier. Vous le remplirez seul si vous êtes seul en cause. Si vous êtes plusieurs copropriétaires, vous le remplirez ensemble. Chacun enverra le premier feuillet à son assureur, conservera le second et enverra le troisième au syndic.
  • Qui déclare ? Dès que le dégât des eaux est constaté, il faut immédiatement prévenir l’assurance. C’est généralement la victime qui le fait. Dans un second temps, il faut trouver le responsable. La fuite provient-elle des parties communes et touche des parties privatives ? le sinistre a-t-il lieu uniquement dans les parties privatives ? La fuite se situe-t-elle en amont ou en aval du robinet d’arrêt ?

Les conventions CIDRE et CIDE-COP

Pour simplifier les questions de responsabilité et accélérer les indemnisations, deux conventions ont été mises en place entre les assureurs.

La convention CIDRE (convention d’indemnisation directe et de renonciation à recours en dégâts des eaux) s’applique si les

dégâts matériels sont inférieurs à 1600 euros et les dommages immatériels à 800 euros (perte d’usage ou de loyer…) dans ce cas, votre assureur vous rembourse, pas celui du responsable

Le convention CIDE-COP (convention pour les dégâts des eaux en copropriété) s’applique dans les copropriétés pour les dégâts matériels supérieurs à 1600 euros ou les dommages immatériels supérieurs à 800 euros.